La plupart du temps, la résiliation d’un contrat d’assurance se fait à l’échéance du contrat. Toutefois, il existe diverses autres conditions permettant la résiliation des contrats d’assurance. C’est justement le sujet abordé dans cet article.
Suite au refus d’une réduction de prime par l’assureur
L’article L 113-12 alinéa 4 du Code des Assurances ajoute que l’assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime. Si l’assureur n’y consent pas, l’assuré peut dénoncer le contrat. Le site Assurance-expertise.fr renseigne sur la résiliation assurance. Prenons le cas d’une assurance auto, si le parcours indiqué est de plus de 20 000 kilomètres par an et qu’en fin de compte moins de 5 000 km ont été faits.
Ou alors, si un conducteur secondaire a été ajouté, mais finalement il n’y a qu’un seul individu qui conduit, l’assureur doit être informé. Et celui-ci se doit de proposer une baisse de prime. En cas de refus, il est possible pour le client de mettre un terme au contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. On appelle cela une dénonciation de contrat. La résiliation contrat prend effet 30 jours suite à l’envoi du courrier. Il existe d’autres alternatives à la lettre recommandée. Il y a également l’e-mail, la déclaration au siège social, l’acte extrajudiciaire ou tout autre moyen mentionné dans le contrat.
Après un changement de situation personnelle ou une évolution professionnelle
Si un changement dans la situation de vie du client entraine une augmentation tarifaire, il lui est possible de faire une résiliation assurance comme :
- Un déménagement,
- Un mariage ou un divorce,
- Un changement de profession,
- Une prise de retraite professionnelle,
- Un changement du régime matrimonial.
Bien que la résiliation en dehors de la date d’échéance du contrat d’assurance soit possible à tout moment, il faut informer l’assurance de tout type de changement professionnel et personnel. Il faut également savoir que les contrats d’assurés concernés par cette possibilité de résiliation sont l’assurance automobile, l’assurance multirisque habitations ainsi que les contrats de complémentaire santé.
